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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007882

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007882

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba557cdc6046d47cb4318
  • tcom 1301 n° 2025007882

    T. com. 1301, 17 sept. 2025, n° 2025007882

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT REJETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 007882 Composition du tribunal lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bead0bcdc6046d4771e2e6
  • tcom 3405 n° 2025007882

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007882

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007882 Numéro PC : 4147167 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8368cdc6046d47dfbab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1