Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007884
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2025007884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 5910 n° 2025007884
T. com. 5910, 29 sept. 2025, n° 2025007884
*1DE/01/08/93/81* 2025007884 N° PC : 2025/933 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 29/09/2025 Sas CG Formation [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maît
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tcom 3405 n° 2025007884
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025007884
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007884 Numéro PC : 4147169 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5910 n° 2025007884
T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025007884
*1DE/01/08/35/17* 2025007884 - juge enquêteur : Monsieur xavier GUILBERT ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître G
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