Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007907
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025007907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGESM. Stéphane RODELLAM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3405 n° 2025007907
T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025007907
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007907 Numéro PC : 4146470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3701 n° 2025007907
T. com. 3701, 9 déc. 2025, n° 2025007907
*1DE/00/26/34/66* 09/12/2025 2025007907 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 09/12/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LC Automobiles , [Adresse 1] Activité
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tcom 8401 n° 2025007907
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025007907
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007907 Débiteur(s): LKPG FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Lucie REBOUL (SELARLANTHONY MARTINEZ)/AVIGNON GARCIA Patrick, p
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