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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025007951

    T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025007951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 25/03/2026 Jugement rendu le 13/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd73fcdc6046d47381008
  • tcom 3405 n° 2025007951

    T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007951

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007951 Numéro PC : 4147231 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac857ccdc6046d47dfe084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1