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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007977

    T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2025007977

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007977 PROCEDURE : 2025/222 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 12/03/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS : 812 078 426 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91d6ecdc6046d47f3b3e0
  • tcom 3102 n° 2025007977

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 30/09/2024 par le tribunal de commerce de Toulouse ouvrant une procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2230dcdc6046d47bbb5f9

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