Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007977
T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2025007977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007977 PROCEDURE : 2025/222 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 12/03/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS : 812 078 426 M
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tcom 3102 n° 2025007977
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 30/09/2024 par le tribunal de commerce de Toulouse ouvrant une procédure de liquid
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