Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025007990

    T. com. 7202, 22 janv. 2026, n° 2025007990

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007990 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître Matthieu MERCIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb54b3cdc6046d47950c2c
  • tcom 8401 n° 2025007990

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007990

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007990 Débiteur(s): OHMELEC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V] [O] représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d712cdc6046d47ca3bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles