Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025007990
T. com. 7202, 22 janv. 2026, n° 2025007990
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007990 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître Matthieu MERCIER DEFENDEUR
-
tcom 8401 n° 2025007990
T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025007990
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007990 Débiteur(s): OHMELEC (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V] [O] représentée par Me St
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles