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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025008023

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025008023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS/de Paris n°662 042 449 Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc326cdc6046d47881833
  • tcom 3405 n° 2025008023

    T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025008023

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008023 Numéro PC : 4147230 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac863ecdc6046d47dfebfb

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