Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025008023
T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025008023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS/de Paris n°662 042 449 Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenta
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tcom 3405 n° 2025008023
T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025008023
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008023 Numéro PC : 4147230 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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