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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025008088

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025008088

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008088 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): SYRIN France Technologies (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d979cdc6046d47ca64f9
  • tcom 3102 n° 2025008088

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008088

    Numéro de rôle : 2025008088 PC : 2023/00449 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FERBAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c223c1cdc6046d47bbc21d
  • tcom 7501 n° 2025008088

    T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025008088

    Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M. PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c94dcdc6046d473c8c45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1