Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008095
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025008095
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008095 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : NO UV-IMMO (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 C
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tcom 5910 n° 2025008095
T. com. 5910, 1 oct. 2025, n° 2025008095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025008095 - ENTRE - L a SAS BUSCA DISTRIBUTION [Adresse 1] demanderesse a
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tcom 8401 n° 2025008095
T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025008095
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008095 Débiteur(s): [I] [X] TRAVAUX PUBLICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M MATHET Yannick, gérant de la SARL FOR-INVEST, présid
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tcom 3102 n° 2025008095
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008095
Numéro de rôle : 2025008095 PC : 2023/00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Villasd'Oc Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
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