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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008097

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008097

    Numéro de rôle : 2025008097 PC : 2025J347 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU M.P.C. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e0c8cdc6046d47e04884
  • tcom 3102 n° 2025008097

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008097

    Numéro de rôle : 2025008097 PC : 2024/00772 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22462cdc6046d47bbcd1c
  • tcom 7501 n° 2025008097

    T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025008097

    *1DE/06/38/27/02* LRAR: -M. [X] [N] Signif.: -M. [B] [S] Copies : -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [F] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c99ccdc6046d473c9214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1