Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008135
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2025008135
Numéro de rôle : 2025008135 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 6303 n° 2025008135
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025008135
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL GWADABARBER (SARL) RG 2025 008135 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 SEPTEMBRE 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET M
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