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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008135

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2025008135

    Numéro de rôle : 2025008135 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e261cdc6046d47e06ab1
  • tcom 6303 n° 2025008135

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025008135

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL GWADABARBER (SARL) RG 2025 008135 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 SEPTEMBRE 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be40cdc6046d47ebda0c

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