Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008207 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008207

    T. com. 6303, 17 juin 2026, n° 2025008207

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/06/2026 Prorogation examen clôture : TECHNI RENOV (SARL) RG 2025 008207 PC 41224197 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367193cdc6046d470835ac
  • tcom 3102 n° 2025008207

    T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CLAF ACCOMPAGNEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c225a6cdc6046d47bbe5f7
  • tcom 7501 n° 2025008207

    T. com. 7501, 8 avr. 2025, n° 2025008207

    Copie exécutoire : ALVES RODRIGUES Mélanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2cad2cdc6046d473ca811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1