Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008221
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008221
République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 N. 2025 008221 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL ATELIER CHARENTAIS MECANIQUE INDUSTRIELLE (ACMI) - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Marion DELMON-THEBAULT, SELAS FIDAL, Avo
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tcom 6303 n° 2025008221
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008221
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : [B] [W] (SAS) RG 2025 008221 PC 41223166 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 novembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 3102 n° 2025008221
T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008221
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BATI FEU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et M
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tcom 7501 n° 2025008221
T. com. 7501, 23 avr. 2025, n° 2025008221
Copies : -SAS CYBER GROUP STUDIOS -SELARL BCM en la personne de Me [F] [B] -SELAFA MJA en la personne de Me [P] [R] -Procureur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES AFFAIRE ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le Mercredi 23/04/2025 Audience Publique de Vacation RG : 20250
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