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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008304

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008304

    Numéro de rôle : 2025008304 PC : 2025J114 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LOIRE MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0669cdc6046d473f0914
  • tcom 6201 n° 2025008304

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2025008304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 N° de R.G. : 2025008304 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80253cdc6046d47db242d
  • tcom 3102 n° 2025008304

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008304

    Numéro de rôle : 2025008304 PC : 2021/00226 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu OCCITANE 360 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22747cdc6046d47bc0357
  • tcom 7701 n° 2025008304

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025008304

    2025J813 2025008304 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbdfe5cdc6046d4702698d
  • tcom 7701 n° 2025008304

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008304

    *1DE/00/37/53/00* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008304 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbdfc4cdc6046d4702679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1