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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008343

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025008343

    R.G. : 2025008343 P.C. : 2025J241 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e526cdc6046d47e0a731
  • tcom 5402 n° 2025008343

    T. com. 5402, 4 nov. 2025, n° 2025008343

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 04 novembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 20/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EMMA DISTRIBUTION sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43b3b7cdc6046d47545206

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