Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025008364
T. com. 1301, 8 déc. 2025, n° 2025008364
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008364 ORDONNANCE DE REFERE DU 08/12/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience lors des débats seulement A l'audience du
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tcom 3102 n° 2025008364
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025008364
Numéro de rôle : 2025008364 PC : 2023/00727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 PROROGEANT, [M] DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT SAINT-JEAN Prononcé par mise à disposition au
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tcom 7701 n° 2025008364
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025008364
2025J894 2025008364 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je
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tcom 7701 n° 2025008364
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008364
*1DE/00/37/54/10* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008364 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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