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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008377 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008377

    T. com. 6303, 10 mars 2026, n° 2025008377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE NEGRO / SARL L'ATELIER MAC ROLEGENERAL : N° 2025 008377 ORDONNANCE DE REFERE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE NEGRO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b956cacdc6046d47f8ac42
  • tcom 8501 n° 2025008377

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008377

    R.G. : 2025008377 P.C. : 2024J324 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e647cdc6046d47e0c170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1