Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008377
T. com. 6303, 10 mars 2026, n° 2025008377
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE NEGRO / SARL L'ATELIER MAC ROLEGENERAL : N° 2025 008377 ORDONNANCE DE REFERE DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE NEGRO, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de s
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tcom 8501 n° 2025008377
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008377
R.G. : 2025008377 P.C. : 2024J324 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assi
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