Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008387
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008387
R.G. : 2025008387 P.C. : 2023J108 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assist
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tcom 1402 n° 2025008387
T. com. 1402, 13 nov. 2025, n° 2025008387
Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°987 499 878 Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : TOTAL ASSISTANCE SENIOR [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°987 499 878 Représentant(s) : Non repré
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tcom 3405 n° 2025008387
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025008387
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008387 Numéro PC : 4147199 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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