Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025008398
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025008398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 27 janvier 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: SAS StanTV [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée sous le numéro B 479 75
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tcom 8501 n° 2025008398
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008398
Numéro de rôle : 2025008398 PC : 2025J376 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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