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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025008425

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 RG:2025008425 PC:2024J1076 Par arrêt en date du 29/04/2025, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 7/10/2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe3c6cdc6046d4702a6f1
  • tcom 7501 n° 2025008425

    T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025008425

    1DE/06/38/42/22* Copies : -SARL [B] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025008425 P.C. : P202201100 Jugement prononcé le mercredi 19 février 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL MAZ En

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2cc5ecdc6046d473cc3fb

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