Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025008425
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 RG:2025008425 PC:2024J1076 Par arrêt en date du 29/04/2025, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 7/10/2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'
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tcom 7501 n° 2025008425
T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025008425
1DE/06/38/42/22* Copies : -SARL [B] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025008425 P.C. : P202201100 Jugement prononcé le mercredi 19 février 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL MAZ En
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