Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008461
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008461 PROCEDURE : 2025/298 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL RESTAURANT L'ESPERANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 793 536 012 M. [O] [M] [D], repr
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tcom 3102 n° 2025008461
T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025008461
Numéro de rôle : 2025008461 PC : 2025/465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SUD REMORQUE, [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et
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