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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008461

    T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008461 PROCEDURE : 2025/298 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL RESTAURANT L'ESPERANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 793 536 012 M. [O] [M] [D], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe715cdc6046d478a8920
  • tcom 3102 n° 2025008461

    T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025008461

    Numéro de rôle : 2025008461 PC : 2025/465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SUD REMORQUE, [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22924cdc6046d47bc42ca

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