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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008530

    T. com. 1601, 24 mars 2026, n° 2025008530

    République Française Au nom du Peuple Françaisπ N. 2025 008530 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE: SARL AGRICOLE DU FIEF - [Adresse 1] [Localité 1]. DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien GRELARD - SELARL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de4b4cdc6046d47390061
  • tcom 3405 n° 2025008530

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025008530

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008530 Numéro PC : 4147205 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4434fcdc6046d47f38c04
  • tcom 1301 n° 2025008530

    T. com. 1301, 19 juin 2025, n° 2025008530

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [F] COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE [F] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 19 JUIN 2025 Numéro de rôle : 2025 008530 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69beae14cdc6046d4771f3e4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1