Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008559
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025008559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 008559 PROCEDURE : 2026/017 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [O] [S], suivant pouvoir Et
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tcom 7202 n° 2025008559
T. com. 7202, 20 janv. 2026, n° 2025008559
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008559 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt janvier, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, j
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tcom 3102 n° 2025008559
T. com. 3102, 24 nov. 2025, n° 2025008559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [H] [D] [W] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures r
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