Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008596

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008596

    Rôle 2025 008596 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec1bcdc6046d47ef38f9
  • tcom 7608 n° 2025008596

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025008596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 juin 2025 Rôle 2025 008596 DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] - [Adresse 1] comparant par Madame [M] [V], audiencière DÉFENDEUR : BOULANGERIE DE LA PREFECTURE (SARL) - [Adresse 2] comparant par Monsieur [L] [P], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec02cdc6046d47ef3765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles