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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008597 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008597

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008597

    Rôle 2025 008597 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec35cdc6046d47ef3a71
  • tcom 7701 n° 2025008597

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008597

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AL [Adresse 1] Activité : Achats, vente et négoce de tous produits

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe4dccdc6046d4702b7b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1