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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008597

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008597

    Rôle 2025 008597 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec35cdc6046d47ef3a71
  • tcom 7701 n° 2025008597

    T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008597

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AL [Adresse 1] Activité : Achats, vente et négoce de tous produits

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe4dccdc6046d4702b7b8

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