Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025008613
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008613
*1DE/00/37/70/75* R.G. : 2025008613 P.C. : 2025-139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 1301 n° 2025008613
T. com. 1301, 2 déc. 2025, n° 2025008613
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 02/12/2025 Numéro de rôle : 2025 008613 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/12/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 02/12/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TO
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tcom 5402 n° 2025008613
T. com. 5402, 18 nov. 2025, n° 2025008613
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 18 novembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 04/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z], [U] [J] [Adresse 1] [L
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tcom 7608 n° 2025008613
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008613
Rôle 2025 008613 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors
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