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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025008616

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025008616

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Madame [G], [N], [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4b60cdc6046d4753c563
  • tcom 1402 n° 2025008616

    T. com. 1402, 27 nov. 2025, n° 2025008616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 27/11/2025 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a0fdcdc6046d472e507f

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