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  • tcom 4401 n° 2025008659

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008659

    *1DE/00/37/70/89* R.G. : 2025008659 P.C. : 2025-132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1748ecdc6046d4748ff69
  • tcom 1301 n° 2025008659

    T. com. 1301, 4 sept. 2025, n° 2025008659

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 04/09/2025 Rôle n° 2025 008659 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a177cdc6046d47190b64

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