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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025008667

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008667

    *1DE/00/37/70/94* R.G. : 2025008667 P.C. : 2025-125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17546cdc6046d474914cf
  • tcom 8501 n° 2025008667

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008667

    Numéro de rôle : 2025008667 PC : 2025J403 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS IMMO 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310978cdc6046d477840ca
  • tcom 1301 n° 2025008667

    T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025008667

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a18dcdc6046d47190ce9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1