Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025008667
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008667
*1DE/00/37/70/94* R.G. : 2025008667 P.C. : 2025-125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 8501 n° 2025008667
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008667
Numéro de rôle : 2025008667 PC : 2025J403 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS IMMO 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 1301 n° 2025008667
T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025008667
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Cô
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