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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008671

    T. com. 7608, 21 oct. 2025, n° 2025008671

    Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed8dcdc6046d47ef4f87
  • tcom 3405 n° 2025008671

    T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008671

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008671 Numéro PC : 4147255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c445bfcdc6046d47f3bbeb
  • tcom 5910 n° 2025008671

    T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025008671

    *1DE/01/07/87/71* N° de R.G. : 2025008671 N° PC : 2024/1012 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LDC TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62cc4cdc6046d47b73b2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1