Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008671
T. com. 7608, 21 oct. 2025, n° 2025008671
Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 3405 n° 2025008671
T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008671
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008671 Numéro PC : 4147255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5910 n° 2025008671
T. com. 5910, 30 avr. 2025, n° 2025008671
*1DE/01/07/87/71* N° de R.G. : 2025008671 N° PC : 2024/1012 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LDC TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABEL
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