Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008717
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008717
Numéro de rôle : 2025008717 PC : 2025J387 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 5910 n° 2025008717
T. com. 5910, 14 avr. 2025, n° 2025008717
*1DE/01/07/75/04* 2025008717 N° PC : 2025/379 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [X] D'INES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'aud
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