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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008717

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008717

    Numéro de rôle : 2025008717 PC : 2025J387 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ec20cdc6046d47e14744
  • tcom 5910 n° 2025008717

    T. com. 5910, 14 avr. 2025, n° 2025008717

    *1DE/01/07/75/04* 2025008717 N° PC : 2025/379 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [X] D'INES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62cf6cdc6046d47b73e4d

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