Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008792
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025008792
Rôle 2025 008792 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 6303 n° 2025008792
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025008792
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JB FACTOTUM (SARL) RG 2025 008792 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Jug
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