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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008792

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025008792

    Rôle 2025 008792 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daef06cdc6046d47ef669e
  • tcom 6303 n° 2025008792

    T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025008792

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JB FACTOTUM (SARL) RG 2025 008792 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98825cdc6046d477007f0

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