Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025008816
T. com. 1402, 5 févr. 2026, n° 2025008816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/02/2026 Demandeur(s) : GRF LOCATION [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 914 074 513 Représentant(s) : Maître Aurélie FOUCAULT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : MULTI NEGOCE INTERNATIONAL BTP (MINI PELLE)
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tcom 7608 n° 2025008816
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008816
Rôle 2025 008816 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur [L] [S] Monsieur [P] [E] Madame [F] [G] Débats à l'audience du 26 août 2025 DANS LA CAUSE relative à la
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tcom 1301 n° 2025008816
T. com. 1301, 10 juill. 2025, n° 2025008816
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de cession du 10/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008816 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 01
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