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  • tcom 1301 n° 2025008863

    T. com. 1301, 17 nov. 2025, n° 2025008863

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 008863 ORDONNANCE DE REFERE DU 17/11/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 27/10/2025 A l'issue des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb174cdc6046d47722f57
  • tcom 3405 n° 2025008863

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025008863

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008863 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44a69cdc6046d47f417bc
  • tcom 7608 n° 2025008863

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008863

    Rôle 2025 008863 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX [Adresse 1] comparant en personne En défense [B] (SARL) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf02ccdc6046d47ef789d
  • tcom 7501 n° 2025008863

    T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2025008863

    *1DE/06/38/76/50* Copies : -Mme [E] [S] nom d'usage [D] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025008863 P.C. : P201603059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 27 février 2025 Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d2ffcdc6046d473d40e3

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