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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008873

    T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025008873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008873 PROCEDURE : 2025/172 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [E] [V], [K], [Q] né [I] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d2decdc6046d47320b9a
  • tcom 8501 n° 2025008873

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008873

    Numéro de rôle : 2025008873 PC : 2025J398 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ecd9cdc6046d47e15628
  • tcom 3405 n° 2025008873

    T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008873

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008873 Numéro PC : 4147251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44a76cdc6046d47f418c0
  • tcom 1301 n° 2025008873

    T. com. 1301, 19 juin 2025, n° 2025008873

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 19 juin 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 19 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb19ecdc6046d47723230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1