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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008883

    T. com. 6303, 7 mai 2026, n° 2025008883

    N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [E] PO UMARAT / SARL GUIDE TRAVAUX ROLEGENERAL : N° 2025 008883 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL [E] [Q], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9092cdc6046d4758096f
  • tcom 8501 n° 2025008883

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008883

    Numéro de rôle : 2025008883 PC : 2025J407 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ed5ccdc6046d47e161c9
  • tcom 7501 n° 2025008883

    T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° 2025008883

    *1DE/06/45/23/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/09/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Madame la Comptable Publique responsable du se

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d3b3cdc6046d473d4e2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1