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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008899

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025008899

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : Féenix [D] (SARL) RG 2025 008899 PC 41225291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c4e5cdc6046d47ec495b
  • tcom 8501 n° 2025008899

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008899

    R.G. : 2025008899 P.C. : 2025J364 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [H] déposée le 16 octobre 2025 en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5edb2cdc6046d47e16a25

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