Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008899
T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025008899
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : Féenix [D] (SARL) RG 2025 008899 PC 41225291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CH
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tcom 8501 n° 2025008899
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008899
R.G. : 2025008899 P.C. : 2025J364 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [H] déposée le 16 octobre 2025 en
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