Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008912
T. com. 1601, 24 mars 2026, n° 2025008912
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 008912 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE [Localité 1] * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Natacha
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tcom 5910 n° 2025008912
T. com. 5910, 16 déc. 2025, n° 2025008912
I MC JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE, Président d'audience, Messieurs Robert TERRAS & Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 16 décembre
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tcom 6303 n° 2025008912
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025008912
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : ODYSSEUS - PARISIENNE (SARL) RG 2025008912 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Jug
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tcom 3102 n° 2025008912
T. com. 3102, 17 juill. 2025, n° 2025008912
Numéro de rôle : 2025008912 PC : 2025/500 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FAST AUTO Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 7501 n° 2025008912
T. com. 7501, 18 févr. 2025, n° 2025008912
*1DE/06/38/18/81* LRAR: -SAS à associé unique HMS SAS [R] Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -- SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025008912 P.C. : P202500672 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECON
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